Les décisions des députés : décret du 10 août 1792

Article 1^er - Le peuple français est invité à former une Convention nationale.

Article 2 - Le chef du pouvoir exécutif [le roi] est provisoirement suspendu de ses fonctions, jusqu’à ce que la Convention nationale aie prononcé les mesures qu’elle croira devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l’égalité.

Extraits du décret du 10 août 1792 adopté à l’Assemblée nationale.